Document juridique
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale destinée à être révisée par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne saurait être interprété comme un conseil juridique ni comme une garantie de conformité à une quelconque juridiction.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Source Fondelle (ci-après « la Société ») met à disposition de ses utilisateurs son site internet et les services qui y sont associés (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
Description du service
Source Fondelle propose une présentation de son offre et de ses services par l'intermédiaire de ce site. Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat et sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure, logiciels et autres contenus) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Source Fondelle ou de ses partenaires et sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et le Service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du système, ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou contraires à l'ordre public.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La mise en place de tels liens ne saurait constituer une approbation du contenu de ces sites par Source Fondelle.
Limitation de responsabilité
La Société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Dans les limites autorisées par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la page dédiée à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, du Service ou de la législation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur, celle-ci étant seule applicable pendant toute la durée d'utilisation du site jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont, sauf disposition contraire applicable, soumises au droit en vigueur au lieu d'établissement de la Société. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables. Cette section doit être adaptée en fonction du pays d'exploitation réel et revue par un conseil juridique.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Source Fondelle via les coordonnées mentionnées sur la page Contact du site.
Ce document est une trame générique fournie à titre d'exemple et ne constitue pas un avis juridique. Source Fondelle recommande de faire valider ou rédiger ce texte par un professionnel qualifié avant toute mise en ligne définitive, afin d'assurer sa conformité avec les lois et règlements applicables à son activité et à sa juridiction.